Mentions légales

Identité

Le présent site agence-kalicommunication.fr appartient à Katharyna Libert (Kali Communication), auto-entrepreneur enregistré sous le numéro de SIRET 92308841300029. Katharyna Libert est propriétaire, responsable publication et webmaster du site. La navigation sur ledit site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions d’utilisation.

L’administrateur du site peut être contacté sur l’adresse de courrier électronique suivante : contact@agence-kalicommunication.fr

Hébergement

Le site internet agence-kalicommunication.fr est hébergé par Planet Hoster dont le siège social se situe au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec), au, Canada.

Définitions

Site : agence-kalicommunication.fr

Utilisateur : Tout internaute se connectant, utilisant le site agence-kalicommunication.fr

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil

Prestations et Services : Toute prestation de service, payante ou gratuite, mise à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par agence-kalicommunication.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site agence-kalicommunication.fr implique l’acceptation pleine et entière l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site agence-kalicommunication.fr sont ainsi invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par agence-kalicommunication.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention..

Description des services fournis

Le Site agence-kalicommunication.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Katharyna Libert s’efforce de fournir sur le site agence-kalicommunication.fr des informations aussi précises que possible.

Le site et les informations présentes sur agence-kalicommunication.fr sont mis à jour régulièrement. Toutefois, Katharyna Libert décline toute responsabilité pour toute donnée qui s’avèrerait être obsolète ou inexacte, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site agence-kalicommunication.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site agence-kalicommunication.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Katharyna Libert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Katharyna Libert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Katharyna Libert ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-après, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Si l’Utilisateur constate une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@agence-kalicommunication.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24/24h, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. agence-kalicommunication.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, agence-kalicommunication.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le site agence-kalicommunication.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

agence-kalicommunication.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, agence-kalicommunication.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de agence-kalicommunication.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les newsletters.

agence-kalicommunication.fr peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur le Site. Notamment : des informations concernant le comportement sur le site, comme les zones visitées par l’Utilisateur et les services auxquels il accède, l’adresse IP, le type de navigateur, les temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse interne, de manière à améliorer le contenu et la qualité des services qui sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses Données Personnelles.

Pour exercer ses droits ou pour toute information concernant ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’administrateur du site à l’adresse mail suivante : contact@agence-kalicommunication.fr

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Katharyna Libert.

agence-kalicommunication.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Les données personnelles recueillies sur le Site agence-kalicommunication.fr résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

Chaque fois que agence-kalicommunication.fr traite des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles agence-kalicommunication.fr les traite.

Finalité des données collectées

Les données personnelles recueillies sur le site internet ne sont traitées que pour les finalités présentées sur les formulaires de collecte et ne sont transmises qu’aux services chargés de réaliser les traitements concernés. Les Données Personnelles, dont les adresses électroniques qui sont collectées, ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

Ainsi, agence-kalicommunication.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur agence-kalicommunication.fr
Pour mener des campagnes de communication

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de agence-kalicommunication.fr disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui agence-kalicommunication.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que agence-kalicommunication.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, agence-kalicommunication.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment agence-kalicommunication.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter agence-kalicommunication.fr, via l’adresse mail : contact@agence-kalicommunication.fr, afin que agence-kalicommunication.fr corrige, mette à jour ou supprime. L’Utilisateur devra être en mesure de s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à agence-kalicommunication.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de agence-kalicommunication.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques).

agence-kalicommunication.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client ou de l’Utilisateur est portée à la connaissance de agence-kalicommunication.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client ou l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs agence-kalicommunication.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Notification d’incident

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Si agence-kalicommunication.fr prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, les utilisateurs concernés seraient immédiatement avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site agence-kalicommunication.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de agence-kalicommunication.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site agence-kalicommunication.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, agence-kalicommunication.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, agence-kalicommunication.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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